Conditions Générales de Vente

1. PRÉSENTATION

EPBS CONSULTING - EPBSEA est un cabinet spécialisé en conseil stratégique, développement durable, RSE/ESG, accompagnement à la transformation et formation professionnelle. Son siège est situé à Rabat, Maroc. Toute prestation de service fait l'objet d'un contrat spécifique, appelé ci-après « Contrat ».

2. OBJET

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations de conseil, de formation, d'accompagnement ou d'études fournies par EPBS CONSULTING - EPBSEA à ses clients professionnels ou institutionnels. La signature d'un contrat vaut acceptation pleine et entière des CGV, sauf clause spécifique mentionnée dans ledit contrat.

3. TYPES DE PRESTATIONS

a. Conseil et accompagnement stratégique :

Stratégies RSE, finance durable, économie circulaire, transformation organisationnelle, etc.

b. Formations :

En présentiel ou à distance, dans nos locaux ou chez le client.

4. CONDITIONS FINANCIÈRES

a. Tarifs :

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), hors taxes. Ils sont fermes à la signature du contrat.

b. Modalités de paiement :

• Paiement comptant à la signature ou au plus tard avant le démarrage
• Moyens de paiement : virement bancaire, paiement en ligne
• Retard de paiement : intérêts de retard de 1,5 % par mois + frais administratifs

5. ANNULATION ET REMPLACEMENT

a. Annulation client :

• Sans frais si signalée 20 jours avant
• Moins de 15 jours : 100 % du montant dû
• Cas de force majeure : sur justificatif

b. Annulation EPBS :

En cas d'effectif insuffisant ou empêchement majeur, la prestation est reportée sans frais.

c. Remplacement :

Un participant peut être remplacé jusqu'à 5 jours avant la prestation, sur validation préalable.

6. FORMATION EN LIGNE (E-LEARNING)

a. Accès :

• Accès sécurisé via identifiant personnel
• Valable jusqu'à la date mentionnée au contrat

b. Engagement de confidentialité :

Les accès sont nominatifs, non transférables. Toute fraude entraîne suspension immédiate sans remboursement.

c. Responsabilité client :

Toute perte d'identifiants doit être signalée sous 48 h.

7. INSCRIPTION & DOCUMENTS CONTRACTUELS

Toute commande est confirmée par une convention signée. À l'issue de la prestation, une attestation de participation et une facture sont remises.

8. RESPONSABILITÉ & FORCE MAJEURE

EPBS ne saurait être tenu responsable des retards ou inexécutions causés par des événements de force majeure (catastrophes naturelles, instabilités sociales, interruptions techniques...).

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus produits par EPBS restent la propriété exclusive du cabinet. Ils ne peuvent être copiés, diffusés ou reproduits sans autorisation expresse.

10. PROTECTION DES DONNÉES

EPBS s'engage à respecter les lois marocaines et internationales (notamment RGPD) sur la protection des données. Chaque client peut demander accès, rectification ou suppression de ses données.

11. CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations échangées dans le cadre de la mission sont strictement confidentielles.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Le droit marocain s'applique. En cas de litige, compétence exclusive est donnée aux tribunaux de Rabat, après tentative de résolution amiable.

13. CONTACT

Pour toute question relative à nos Conditions Générales de Vente :